J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences


NOR : ECOI0020361A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 novembre 2000, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences :
Sur proposition du ministre chargé de l'espace
M. Philippe Clerc, en remplacement de M. Arnaud Salomon.